L'autre hachis

A l'origine, la Construction européenne était bien partie, elle était inter-gouvernementale à 6 puis 9 pays assez semblables, liée à la reconstruction de ce continent ravagé politiquement et matériellement. A l'époque, la politique agricole commune (PAC) et surtout la création d'un marché commun, qui a permis l'interpénétration des énomomies étaient adaptées. Le marché commun a stabilisé la paix en Europe en rendant contre-productif les conflits européens (car néfastes pour la propre économie de l'agresseur).

Puis est survenu l'élargissement au sud (Espagne, Portugal, Grèce) et au nord (Irlande, Suede, Danemark) avec fonds structurel portés par une augmentation budgétaire. Le principe gagnant/gagnant a fonctionné, dans ce contexte généreux. Jusque là, tout allait bien.

En 1992, on nous demande d'accepter l'euro. L'euro est une bonne chose pour la cohésion économique des états membres, mais la Banque Centrale Européenne (BCE) est indépendante du pouvoir politique par construction (III-188 du TCE), ne travaille que contre l'inflation (I-30 du TCE), on interdit à la BCE de prêter aux états et à l'Union (pour bloquer certaines politiques allant à l'encontre de la dérégulation et l'abandon de l'état)... Résultat mitigé, mais il fallait faire l'euro. PS : Maastricht, et après, l'Europe sociale. On attend toujours.

En 2004, élargissement à l'Est, sans fond structurels soutenus par une augmentation budgétaire (contrairement à l'exemple ibérique). Obligation pour eux d'entrer dans une démarche de dumping social (baisser les impots sur les sociétés pour attirer les investissements). C'est un choix politique mené en particulier par le Royaume-Uni (RU).

L'élargissement à bientôt 27 implique d'assouplir les règles (revenir sur l'unanimité). Le conseil européen (les chefs d'état et de gouvernements) convoquent la Convention sur l'avenir de l'Europe, présidée par VGE (ce n'est pas une assemblée constituante, en cela qu'elle n'a pas été élue sur un programme de rédaction de constitution). Elle rassemble des parlementaires nationaux, des représentants des gouvernements et de la commission.

La convention travaille les parties I et II pendant 15 mois et présente ses travaux au sommet de Thessalonique en juin 2003. La partie III est expédiée en quelques jours, ce qui fait dire à Giscard qu'elle ne fait pas partie du Traité établissant une Constitution pour l'Europe (TCE). Michel Barnier (ministre des affaires étrangère, qui était alors commissaire européen) s'insurge, comme tous les conventionnels français, du manque d'évolution de la partie III, qui précise les politiques européennes.

Cette partie III est quasi-imposée par la conférence inter-gouvernementale. Elle reprend (et simplifie) les traités antérieurs (Rome 1957, Acte Unique 1985 environ, Traité de Maastricht 1992, Traité d'Amsterdam 1997 et Traité de Nice 2000).

On demande alors aux états membres de ratifier ce TCE.

C'est la première fois depuis 1992 qu'on demande son avis au peuple français sur les valeurs mais aussi les politiques menée par l'Union Européenne. Et encore, en 1992, le débat avait tourné à l'affrontement oui à l'Europe / non à l'Europe. J'avoue qu'en 1992, c'était le tout premier scrutin auquel je participais en tant que citoyen et que je n'avais pas du tout le même niveau d'information.
Cette fois ci, c'est différent, les citoyens se sont informés et sont à même de rejeter ces politiques, qui ont été décidées dans un tout autre contexte et doivent relever du choix politique exprimé par les citoyens au travers de l'élection parlementaire européenne (ex : Traité de Rome, 1957 : l'objectif de la politique agricole commune est la productivité, article 33 ; c'est complétement débile en 2005).
Ces politiques doivent donc être soit hautement révisables (ce qui n'est pas le cas dans le TCE, puisqu'il faut l'unanimité), ou bien sortie de ce texte et présentées comme une feuille de route politique, qui sert à la Commission (et la commission doit refléter la tendance politique du parlement européen).

Mon vote sera donc le suivant :
Non, je ne veux pas continuer avec ces politiques encourageant à tout prix la mise en concurrence, la croissance sauvage, organisant la dérégulation (je préfère parler de dérégulation plutôt que de libéralisme). Je refuse que l'Europe se donne des règles autres qu'institutionnelles dans le TCE. Je refuse qu'aucune autre politique ne soit autorisée que celles qui ont été décidées entre les gouvernements, sans information des peuples et sans contrôle démocratique.


Et je propose une solution de bon sens, à partir d'un constat simple.

Dans tous les cas, que vous soyez pour le OUI ou pour le NON, je vous
invite à signer des pétitions pour l'évolution de l'Europe, par exemple :
- l'union pour l'Europe Sociale (http://www.europesociale.com/)
- pour les services publics (http://www.petition-europe.com/)
- égalité salariale entre hommes et femmes (http://www.europetition.com/)
Vous voyez que je ne suis pas sectaire.

Et en plus, je vous invite à lire :
- les arguments du oui
- Sept questions, sept réponses négatives
- l'analyse de bonne foi d'un citoyen consciencieux
- un autre résumé