Joueb.com
Envie de créer un weblog ?
Soutenez le Secours populaire
ViaBloga
Le nec plus ultra pour créer un site web.
Débarrassez vous de cette publicité : participez ! :O)

L'autre hachis


Index des rubriques

Recherche

Archive : tous les articles

Session
Nom d'utilisateur
Mot de passe

Mot de passe oublié ?


Ailleurs sur Joueb.com
initiative citoyenne
Mon frère (à la maternité) me fait part de l'idée de mon père (à Jérusalem). Je résume ci-dessous :

Utilisons le droit d'initiative citoyenne proposé à l'article I 47-4 dès à présent : il est urgent de rassembler les européens, sous la forme d'une pétition citoyenne, autour de l'idée simple et démocratique de l'élection d'une assemblée constituante, chargée de proposer une Constitution digne de ce nom, c'est-à-dire reprenant les avancées institutionnelles du texte proposé, mais n'incluant ni orientation politique ni orientation économique.

Il est plus que temps, pour les partisans pro-européens du non, de proposer une alternative européenne, car je serais d'autant plus impuissante si mon bulletin de vote est interprété comme un caprice franco-français.

---
Article I 47-4 :
"Des citoyens de l'Union au nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre significatif d'Etats membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application de cette constitution. La loi européenne arrête les dispositions relatives aux procédures et conditions requises pour la présentation d'une telle initiative citoyenne, y compris le nombre minimum d'Etats membres dont les citoyens qui la présentent doivent provenir."
Ecrit par cloreen, à 19:15 dans la rubrique "Politique".

Commentaires :

  H-I
23-04-05
à 22:16

J'voudrais pas être lourd, mais...

cet article n'est pas encore adopté. Il n'a aucune existence légale.

Savez-vous (j'avoue ma propre ignorance) s'il y a des partisans du non dans les autres pays européens?
Seront-ils assez nombreux pour qu'on obtienne au moins un million d'européens (et pas uniquement des français)?
Si oui, comment croyez-vous les toucher?

(je dis vous, j'inclus Cloreen, Achy et le papa)

  cloreen
27-04-05
à 00:57

Re: J'voudrais pas être lourd, mais...

eh bien, je prend mon google payé par la pub et je défriche :

http://www.appeldes200.net/article.php3?id_article=584
http://www.appeldes200.net/article.php3?id_article=72
http://www.attac.de/faces-du-non/index.php
Attac Allemagne aux côté d'Attac France, ce n'est pas très surprenant
Tout attac s'y met en Europe apparemment :
http://www.france.attac.org/a4479
le luxembourg :
http://www.ifs.lu/non_au_traite_constitutionnel.pdf
la belgique, (qui parlent français, ce qui est plus simple pour les trouver)
http://wb.attac.be/Le-Non-au-traite-constitutionnel.html

y'a pas qu'attac apparemment :
http://www.nonalaconstitutioneuropeenne.be/uc/apps/pnupcase/
sur lequel on trouve l'engagement explicite d'un député belge :
NON à ce qu'on appelle erronément la 'Constitution européenne'!
http://www.nonalaconstitutioneuropeenne.be/fichiers/wesphael.pdf
je connaissais pas, mais le cadtm (comité pour l'annulation de la dette du tiers monde) semble avoir à peu près la même vision qu'attac, et des réseaux européenns pour les soutenir
http://www.cadtm.org/texte.php3?id_article=1284

que se passe-t-il au pays-bas :
http://www.humanite.fr/journal/2005-04-22/2005-04-22-460809
un peu la même chose qu'en France on dirait*Une fondation, Grontwet nee (« constitution non »), regroupe, outre le SP, une vingtaine d’organisations, souvent issues des milieux altermondialistes
http://www.grondwetnee.org/

autre chose ?
un peu moins visible :
un texte qui s'appelle APPEL DE LA GAUCHE ANTICAPITALISTE EUROPÉENNE
http://www.paris13.org/index.php?nkv=cGFnZT03#
Organisations signataires :
Bloc de gauche (Portugal), Ligue communiste révolutionnaire (LCR, France), Red / Green Alliance (RGA, Danemark), Scottish Socialist Party (SSP, Écosse), Izquierda unida (État espagnol), Espacio alternativo (État espagnol), Esquerra unida i alternativa (EUiA, Catalogne), Socialist Workers Party (SWP, Grande-Bretagne), Respect (Angleterre et Pays de Galles), Socialist Party (SP, Angleterre et Pays de Galles), Die Lenke / la Gauche (Luxembourg), ÖDP (Turquie), SolidaritéS (Suisse).

hum, voilà qui répond un peu à la question, bien que je ne connaisse pas le poids de ces associations, elles existent, et signent toutes le même papier.
Le papier en question est très d'extrême gauche je crois, ce qui veut dire qu'on peut penser qu'un papier plus consensuel (qui demande, donc, une constitution sans orientation économique) mobiliserait plus de monde.

autre chose :
http://www.europarl.eu.int/inddem/constitution/constitution.htm
http://www.europarl.eu.int/inddem/who_we_are.htm
mais ce sont des eurosceptiques que je ne comprends pas totalement
http://www.europarl.eu.int/inddem/10reasons.htm
qui ont quand même pour arguments contre le traité
- le manque de démocratie
- l'indépendance de la banque centrale
- le manque de défense commune européenne

pareil en pire : le non britannique, trouve la constitution trop à gauche :
http://www.vote-no.com/home/home.aspx
mais enfin ça fait une sorte de photo des opinions européennes, mais j'ai pas étudié en détail, là.
ça dit des choses bizarres à propos de la France...
"The latest poll in France shows that the French support the EU Constitution by a majority of 66 percent to 34 against. (TNS-Sofres, 2 March 2005)."

Bon j'arrête là pour ce soir, mais en effet, il est temps de mettre le débat européen en Europe.

-----
dans mon butinage j'ai trouvé un site qui rassemble beaucoup de liens intéressants : http://www.paris13.org/index.php?nkv=cGFnZT03
et pour ceux qui n'aiment pas lire, des documents sonores :
http://www.europemaltraitee.org/index.php

  achy
30-04-05
à 17:46

incitation à la rédaction...

Lu sur http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Avertissement.htm

La prochaine étape est la réflexion sur un projet crédible pour l’après non. On pourrait aider nos hommes politiques à se regrouper autrement et inventer ensemble un projet alternatif.

Les internautes qui travaillent sur la formidable encyclopédie Wikipédia, monument de travail collaboratif généreux, pourraient peut-être nous aider à mettre en place des outils informatiques de mise en commun et validation d’idées pour proposer un projet de Constitution d’initiative citoyenne. On pourrait se donner 5 pages maximum, prévoir d’institutionnaliser un vrai référendum d’initiative populaire, de donner toute sa place à une démocratie des régions (des communes ?) au sein de la démocratie européenne, mettre au premier plan les citoyens plutôt que les États…

Hop, y'a pu qu'à... Il m'a semblé entendre qu'ATTAC avait un texte tout prêt.


  cloreen
02-05-05
à 01:39

euh... lire les articles jusqu'au bout

premier commentaire : j'ai entendu à la conférence d'ATTAC ce samedi qu'ATTAC Espagne a fait cette proposition il y a quelque temps déjà.
Déluge d'applaudissement dans la salle.

deuxième commentaire : il y avait un petit show de théatreux dehors, et il a entre autres mis le doigt sur la fin de l'article dont on parle :
"sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application de cette constitution."
"aux fins de l'application de cette constitution".

En gros, on a le droit de proposer quelque chose, mais uniquement pour défendre des choses qui sont DEJA dans la constitution. La proposition d'ATTAC de "démarrer un processus constituant" ne rentre pas, me semble-t-il dans le cadre de cette pétition.
Pourquoi personne n'en parle ? Comment c'est possible que tout le monde [hum, mon copain qui milite depuis un an pour le non était blasé quand je lui ai dit, il savait déjà. Je suis toujours étonné de ce qu'il peut savoir sous son air innocent, et surtout de tout ce que la masse des gens qui vote ne sait pas. Bref.] passe à côté de ça (moi, passe encore, mais.. ?) Mauvaise volonté ? Mauvaise foi ?

Marre de la mauvaise foi, qu'elle soit pour ou contre.
A ce propos l'article de wikipedia peut être intéressant (au niveau de la neutralité)
http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9bat_sur_le_trait%C3%A9_constitutionnel_europ%C3%A9en

  achy
04-05-05
à 13:19

Re: J'voudrais pas être lourd, mais...

Ca y est, d'autres y ont pensé, mais visiblement en n'oubliant pas la fin de l'article. à voir
dans libération, et sur les sites :
http://www.petition-europe.com/
et
http://www.europetition.com/

N'oublions pas que cesz pétitions doivent se faire "aux fins de l'application de cette constitution", ce qui n'est pas suffisant.

Ces pétitions vont dans le bon sens, mais ne suffisent pas à l'acceptation du TCE en l'état. En tant que telles, elles me conviennent.

  Anonyme
18-05-05
à 23:22

Re: J'voudrais pas être lourd, mais...

La  question qui se pose n' est pas de savoir si beaucoup de gens sont contre le Traité constitutionnel hors de France, mais combien de gens le connaissent dans tous les pays où des parlements comme le parlement belge sont en train de la ratifier à la sauvette ! Pour le reste, il semble probable qu'après l' Espagne, où le référendum s' est pratiquement déroulé sans grands débats ni information contradictoire, mais où il y a quand même eu une minorité assez forte,pour le NON, il y aura des majorités ou de fortes minorités contre le traité.

Plusieurs médias ont fait part des craintes de Tony BLAIR face aux sondages déjà opérés en Grande Bretagne sur les votes au référendum qui doit avoir lieu fin 2005 ou début 2006 dont plusieurs donnent le NON gagnant.

Les sondages opérés aux Pays- Bas à propos du référendum ( consultatif il est vrai ) de juin donnent 58% de NON au Traité. Le Portugal, la Pologne, l' Irlande, le Danemark ,la république Tchèque vont avoir des référendums décisionnels, le Luxembourg  un constitutionnel entre septembre 2005  et  le début 2006. Leurs citoyens vont être sensibilisés au fur et à mesure que le débat fera plus de bruit  sur la place publique, hors des cénacles parlementaires et gouvernementaux feutrés et de médias consensuelles où le Libéralisme a tenté de le confiner.Oui, les gens vont être partout sensibilisés en Europe  par ce qui se passe en France, et ce QUEL QUE SOIT LE RESULTAT du 29 mai, précisément parce qu'ils verront qu'il n' y a pas question de "Europe ou pas Europe" mais de "Europe Libérale ou Europe sociale".Proposer dans les mois qui viennent et mobiliser pour une Constituante s' appuyant sur des "cahiers de revendications" élaborés partout par des groupes de travail, des assemblées populaires, des associations de base,des associations de citoyens,les bases syndicales,des ONG bref sur une démarche de Démocratie Participative possible préparant l'élection de délégués à une Assemblée constituante, c'est l' OCCASION INESPEREE que nous offrent les initiateurs de ce Traité.

Que naisse enfin dans la foulée un mouvement ALTEREUROPEISTE qui fasse éclater ce faux semblant de "gauche" et "droite", né des places qu' occupaient dans une assemblée élue en 1789 les représentants de "Ceux d' EN HAUT" et de "Ceux d' EN BAS"dans la société.

Bien sûr, il y a une gauche et une droite, mais plus au sens où le représentent les assemblées parlementaires actuelles et les médias. Le décalage devient trop béant entre la société réelle et ceux qui prétendent la représenter, auteurs de ce gag incroyable : l' économie sociale de marché.

Cela des millions de gens le sentent confusément en Europe,et si " C'eux d' en Bas" se réveillent, çà fera mal à la Gauche Caviar" libérale.Mais pour celà, il faut s'y mettre tous ensemble, en pétitionnant partout où nous le pouvons, en rejetant le traité et en appelant à préparer une Constituante européenne.
Si nous,les nombreux altermondialistes,et tous ceux qui se sentent écrasés par le
néolibéralisme, avions saisi à temps l'importance de l' enjeu et les ouvertures possibles, si nous avions dès le début expliqué, diffusé et pétitionné dans les pays où il n' y a pas de consultation,la victoire du NON en France aurait été plus certaine et l' argutie de l' antieuropéanisme lancée si malhonnêtement par les partisans du OUI n' aurait pas tenu la route.
Evidemment qu'il y a des nationalistes et des gens de droite partisans du NON.
Mais j'aimerais faire une réponse à cet admirable comédien qu'est Gérard Depardieuqui citait les prises de positions européennes de Victor HUGO il y a près de 150 ans pour justifier son OUI de 2005.
Lorsqu'en 1851, Louis Napoléon Bonaparte, Napoléon-le-petit lança un Plébiscite pour se faire proclamer Empereur des Français, appelèrent à voter NON les Socialistes, les Républicains et les démocrates et .. les royalistes orléanistes et légitimistes.
Gérard Depardieu, Victor HUGO vota-t-il OUI ou NON ?

(s) Mathieu DESCLIN
membre d' ATTAC - Bruxelles





  Nico H
06-06-05
à 17:28

On n'a pas besoin du TCE pour faire une pétition !

Nous rejoignons tout à fait votre avis sur l'idée d'Assemblée Constituante...

Nous essayons de mettre en oeuvre cette pétition sur :

http://pour-une-constitution-europeenne.org



Modèle de mise en page par Milouse - Version  XML   atom