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Succession : petite histoire de majorité...
Intéressons-nous aujourd'hui aux droits de succession.

Voilà ce que, dans mon amour de la valeur mérite, je propose, en remplacement des droits de succession. Remplaçons cet impôt par le principe : tous les citoyens qui sont en situation d'hériter devraient hériter du même montant.

Pour réaliser ce bel objectif (au lieu de récompenser les héritiers des riches; qui ne l'ont pas mérité, on redistribue également à tous), il faut que l'Etat récupère l'ensemble des actifs du défunt et qu'il fasse un chèque à chaque héritier. Ainsi, si l'héritier est désireux de conserver la maison de famille, il aura un pécule de départ pour la racheter à l'Etat, qui va la mettre en vente.

Passons aux chiffres. Pour cela, lisons les chiffres sur le site du sénat. On y lit qu'il y a environ 550000 décès par an en France. Et surtout que l'héritage moyen s'élève à 100000€. On y apprend également que les héritiers touchent en moyenne 32000€ (alors que lorsqu'on divise le total des actifs à transmettre par le nombre total d'héritiers, on arrive à 48000€, j'en déduis que l'impôt compte pour 25% des montants transmis).

Donc attribuons simplement 32000€ à chaque ayant-droit. Ce montant serait évidemment ré-évalué chaque année, en fonction des rentrées de l'année précédente (ou bien les versements aux ayant-droits réajustés l'année suivante).

Un autre point important que je lis dans le rapport du Sénat : l'héritage médian est de 50000€ et la moyenne est à 100000€. Cela indique clairement qu'il y a beaucoup de petits héritages et peu de très gros; mais que ces derniers tirent la moyenne vers le haut.

Vous me direz aussi : c'est trop simples, les ayants-droits n'ont pas tous la même proximité avec les défunts, etc. Je m'accorde à dire qu'il faut moduler en fonction des liens de parenté, je n'ai pas suffisamment étudié le droit des successions pour vous dire comment faire, mais je crois largement au principe qui guide cette proposition.

Une question se pose en particulier : celle de la transmission des entreprises. Quel épouvantail !

Eh bien je suggère aux chefs d'entreprise de donner (oui, donner), de leur vivant, leur entreprise à leurs descendants. Il faut pour cela amménager le droit des donnations.

La France d'après appartiendrait ainsi aux jeunes.

Alors passons maintenant à un petit tour de passe-passe démocratique. Si j'ai bonne mémoire, en démocratie, c'est la majorité qui décide. Il apparaît que les citoyens touchant moins que la moyenne sont largement majoritaires. Si donc quelqu'un propose cette mesure, elle devrait être largement approuvée.

Mais dans la mesure où Sarkozy est passé en ne faisant pas beaucoup semblant d'oeuvrer pour les plus pauvres, je ne vois pas comment on pourrait appliquer cette règle simple et qui revalorise le mérite et le caractère redistributif de l'Etat...

Ecrit par achy, à 16:59 dans la rubrique "Politique".

Commentaires :

  cloreen
28-05-07
à 11:20

quelle tristesse !

Exit l'appât du gain dans notre soutien aux personnes âgées, elles vont être encore plus seules... !
Bref, tu démolies un petit peu la propriété privée. C'est ton droit de coco. J'ai d'ailleurs pas bien compris comment on peut être rassuré en ce qui concerne l'usufruit (au minimum) de la maison familiale.

Sinon quoi : est-ce qu'en démocratie les gens votent uniquement pour leur intérêt propre (comme tu le laisses penser en disant que comme la majorité y gagnerait, ça devrait asser facilement) ou y a-t-il d'autres façons de choisir, plus proches, par exemple, d'une notion de "bien commun" ? La majorité n'est pas toujours de bon conseil, et c'est justement le drame de la démocratie.
(je laisse de côté les résurgences paternalistes illustrées notamment par le cas de la femme de ménage au bureau, d'origine algérienne, qui suit les consignes de vote (officieuses, hein) de son patron, parce qu'elle ne se fait pas confiance sur ce point...)

Est-ce vraiment aller dans le sens du "bien commun" que de faire partir tout le monde du même endroit, au risque de se priver des grandes familles d'entrepreneurs et consorts ? La question est ouverte.
Et puis, tu dis que l'héritage des entreprises c'est un épouvantail. tu dis que tu ne connais pas assez le droit des succession. Je crois qu'on est d'accord, moi non plus, je ne le connais pas assez. Je me dis que les successions ne concernent absolument pas que du "numéraire" (des comptes en banque, des actions mais en faible proportion dans le CA, donc sans pouvoir, etc.) mais surtout (peut-être) de parts importantes dans des entreprise, donc du pouvoir de décision, des biens immobiliers difficile à séparer, (qui sont certainement déjà en grande partie donnés aux descendant du vivant des "propriétaires") d'autant que la propriété privée est sûrement la manière la plus efficace d'avoir des immeubles entretenus, etc. En somme, un héritage en argent, c'est peut-être "d'abord", (en tout cas ça vient avec) un héritage de valeurs, de culture, de savoir-faire. A moins de commencer par enlever les enfants à leurs parents très tôt, un début d'égalité des chances n'existera jamais.

Peut-être que quand on est beaucoup de gauche, on se dit rapidement que "l'argent c'est mal". Alors que quand on est un peu plus de droite, on peut penser que l'argent, c'est la vie, c'est ce qui permet d'entreprendre. (cela permet aussi, peut-être un peu trop, de consommer beaucoup, à la va-vite et sans considération pour le bien commun, je le concède, mais le combat contre ça n'est pas celui contre les droits de succession. Ce n'est pas non plus un combat des très riches contre les moins riches, puisque cette attitude est plus ou moins généralisée.)
L'argent qui entreprend, et non celui qui fructifie grâce à la guerre, aux traffics, au blanchiement, etc, l'argent qui construit, l'argent bien utilisé qui permet une vie meilleure et qui permet aussi la consommaCtion, j'apprends à cesser de m'en méfier, j'apprends à l'apprivoiser.

Et sinon, c'est compliqué quand même ton histoire d'hériter au moment où une personne qui aurait pu te coucher sur son testament (exit les testaments, donc) décède.
J'aimais mieux ta proposition de donner plein d'argent à tous les jeunes à leur 18 ans. le même montant à tout le monde, et plus personne ne gagne rien quand les gens décèdent (à part le droit de décider à leur place). Il paraitrait qu'on a chacun 20.000 euros de dette publique, et 200.000 euros de capital.

Reste que tout le monde n'a pas les réseaux, la culture d'entreprise, l'envie, le courage, l'énergie, etc, de faire fructifier ces 180.000 euros. Et qu'on ne peut pas compter (je crois) sur la majorité, pour faire mieux, du point de vue de la morale ou de l'éthique ou du réchauffement climatique, que sur la minorité actuelle... Et le système de coopérative (l'union ferait-elle la force ?) qui se laisse bouffer par les intérêts propres des représentants des membres et qui dégénère en oligarchie de la corruption, ça existe aussi. (exemple raconté par un représentant (corrompu par la "force des choses") : les coopératives agricoles en Lorraine)

Toutes ces questions sont ouvertes évidemment :)

  achy
01-11-07
à 09:43

à lire

Il faudrait que je lise ça pour vérifier mes chiffres...



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